Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :

Carrelage Concept Hasani
Titulaire : Suad Hasani
Route de Saint-Cergue 39
1260 Nyon (VD), Suisse
E-mail : info@carrelageconcept.ch

Généralités

La présente politique décrit la manière dont Carrelage Conceptcollecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs de ce site. Elle s'inscrit dans le cadre de la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) et, dans la mesure où il s'applique, du Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD, UE 2016/679).

Pour le détail des cookies utilisés, veuillez consulter notre politique de cookies.

Données collectées et finalités du traitement

Formulaire de devis

Lorsque vous remplissez le formulaire de devis, nous collectons les données que vous fournissez : votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, le type de projet et votre message. Le nom et le message sont obligatoires ; le téléphone ou l'adresse e-mail (au moins l'un des deux) est nécessaire pour que nous puissions vous répondre. Ces données servent uniquement à traiter votre demande et à en assurer le suivi.

Base légale : exécution de mesures précontractuelles (art. 6 par. 1 let. b RGPD) ; traitement licite au sens de la LPD (art. 6 LPD).

Envoi d'e-mails (Resend)

Les demandes envoyées via le formulaire nous sont transmises par e-mail au moyen du service Resend, fourni par Resend, Inc. (États-Unis). Resend traite les données du formulaire (nom, téléphone, adresse e-mail et contenu du message) dans le seul but d'acheminer votre message jusqu'à notre boîte de réception.

Base légale : exécution de mesures précontractuelles (art. 6 par. 1 let. b RGPD) ; traitement licite au sens de la LPD (art. 6 LPD).

Carte intégrée (Google Maps)

La page de contact intègre une carte Google Maps, un service fourni par Google Ireland Limited. La carte n'est chargée qu'après votre consentement aux cookies fonctionnels. Lors de ce chargement, votre adresse IP et certaines données techniques peuvent être transmises aux serveurs de Google.

Base légale : votre consentement (art. 6 par. 1 let. a RGPD ; art. 6 LPD).

Gestion du consentement (CookieYes)

Nous utilisons CookieYes, un service fourni par CookieYes Limited (Royaume-Uni), pour recueillir et mémoriser vos préférences en matière de cookies. CookieYes dépose à cette fin un cookie strictement nécessaire ; aucune donnée permettant de vous identifier n'est collectée au-delà de l'enregistrement de votre choix.

Base légale : respect d'une obligation légale et intérêt légitime à documenter le consentement (art. 6 par. 1 let. c et f RGPD ; art. 6 LPD).

Hébergement (Vercel)

Le site est hébergé par Vercel, Inc. (États-Unis), qui en assure la diffusion via son réseau mondial. Dans ce cadre, Vercel peut enregistrer automatiquement certaines données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatage) dans ses journaux de serveur, à des fins de sécurité et de maintenance.

Base légale : intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site (art. 6 par. 1 let. f RGPD ; art. 6 LPD).

Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées aux prestataires suivants, qui agissent en qualité de sous-traitants :

• Resend, Inc. — acheminement des e-mails
• Google Ireland Limited — carte Google Maps
• CookieYes Limited — gestion du consentement
• Vercel, Inc. — hébergement du site

Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Transfert de données à l'étranger

Certaines données peuvent être transférées hors de Suisse et de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis et au Royaume-Uni, du fait des services mentionnés ci-dessus.

États-Unis (Google, Resend, Vercel) : ces transferts reposent sur le Data Privacy Framework Suisse–États-Unis et UE–États-Unis (art. 16 al. 1 LPD ; art. 45 RGPD), auquel ces prestataires adhèrent, complété par les clauses contractuelles types (art. 16 al. 2 let. d LPD ; art. 46 par. 2 let. c RGPD).

Royaume-Uni (CookieYes) : le Royaume-Uni bénéficie d'une décision d'adéquation reconnue par le Conseil fédéral suisse et par la Commission européenne ; aucune garantie supplémentaire n'est requise.

Durée de conservation

Nous conservons les données personnelles pour les durées suivantes :

• Demandes via le formulaire de devis : le temps nécessaire au traitement de votre demande, et au maximum 12 mois après notre dernier échange. Si votre demande donne lieu à un mandat, les documents commerciaux et comptables correspondants sont conservés 10 ans, conformément à l'art. 958f du Code des obligations.
• Cookie de consentement (CookieYes) : 1 an.
• Journaux de serveur (Vercel) : quelques jours.

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou destruction. Les échanges entre votre navigateur et le site sont chiffrés au moyen du protocole HTTPS.

Décision automatisée et profilage

Nous ne recourons à aucune décision automatisée ni à aucun profilage au sens de l'art. 22 RGPD.

Vos droits

En vertu du RGPD (si vous résidez dans l'UE ou l'EEE)

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer à tout moment votre consentement, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle, par exemple la CNIL en France.

En vertu de la LPD (si vous résidez en Suisse)

Vous disposez d'un droit d'accès (art. 25 LPD), de rectification (art. 32 LPD), d'effacement ou de destruction des données (art. 32 LPD), de remise ou de transmission des données (art. 28 LPD) et d'opposition (art. 30 LPD). Vous pouvez adresser une réclamation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne (www.edoeb.admin.ch).

Exercer vos droits

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à info@carrelageconcept.ch. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.

Modifications

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification est publiée sur cette page, accompagnée d'une date de mise à jour révisée. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.